CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programme UNLOCK – Coaching & Mentoring en Business Development
Éditeur : DEEPLINK CONSULTING
Site : www.legalbusiness-academy.com
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est édité par la société DEEPLINK CONSULTING, Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 87806460900018, dont le siège social est situé au 11 rue de la Monesse 9230 Chaville.
Contact : contact@legalbusiness-academy.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre DEEPLINK CONSULTING et tout client professionnel (avocat ou cabinet) souhaitant souscrire au programme de formation, de mentoring et de coaching UNLOCK, disponible via le site www.legalbusiness-academy.com.
Article 3 – Description de l’offre
Le programme UNLOCK est un parcours structuré de coaching, mentoring et formation en business développement et développement personnel :
des sessions en ligne ou présentiel, selon la formule choisie (ateliers, masterminds, accompagnement individuel ou collectif),
des supports pédagogiques téléchargeables,
des vidéos, outils et ressources hébergés sur une plateforme dédiée.
Le contenu détaillé figure sur la page de présentation du programme. Toute inscription vaut acceptation sans réserve de ces CGV.
Article 4 – Modalités d’inscription et de commande
L’achat s’effectue en ligne. Le client reconnaît être un professionnel et déclare agir dans le cadre de son activité.
Toute commande est ferme, définitive et non remboursable, sauf accord exprès contraire de DEEPLINK CONSULTING.
L’accès au programme est ouvert après validation du paiement initial.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
Le programme UNLOCK SPRINT est payable :
en une fois lors de l’inscription ;
ou en 6 mensualités, par prélèvement automatique via une solution de paiement sécurisée Stripe.
Le programme UNLOCK SHIFT est payable :
en une fois lors de l’inscription ;
ou en 2 fois, par prélèvement automatique via une solution de paiement sécurisée Stripe : 50% à la commande et 50% à j+5 mois
Le programme UNLOCK LEAD est payable :
en une fois lors de l’inscription ;
ou en 6 mensualités, par prélèvement automatique via une solution de paiement sécurisée Stripe.
En cas d’échelonnement, l’engagement est irrévocable pour la totalité du programme : les mensualités restantes restent dues, même en cas d’abandon ou de non-participation.
Tout incident de paiement entraîne la suspension de l’accès au programme jusqu’à régularisation. En cas de non-paiement répété, DEEPLINK CONSULTING se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement.
Article 6 – Accès au programme
Le participant reçoit un accès nominatif à la plateforme. Cet accès est personnel, non cessible et limité dans le temps. Toute tentative de partage, diffusion ou extraction non autorisée entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 7 - Clause d’engagement contractuel et de non-remboursement
Engagement irrévocable – Non-remboursement
En procédant au paiement (intégral ou en plusieurs fois) du programme UNLOCK, le client reconnaît contracter un engagement ferme, total et irrévocable, pour l’ensemble de la durée du programme.
Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accordé, même en cas de non-utilisation du service, d’abandon en cours de programme ou de circonstances personnelles.
Cet engagement s’applique également en cas de paiement échelonné : l’intégralité du montant reste due.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés dans le cadre du programme (documents, vidéos, méthodes, scripts, supports pédagogiques, prompts, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils restent la propriété exclusive de DEEPLINK CONSULTING.
Aucune reproduction ou diffusion, même partielle, n’est autorisée sans accord préalable écrit.
Article 9 – Responsabilité
DEEPLINK CONSULTING s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner le participant dans le cadre du programme.
Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat. Le participant reste seul responsable des décisions prises à l’issue du programme et de leur mise en œuvre.
Article 10 – Absence de droit de rétractation
Les présentes ventes étant conclues exclusivement entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Le client reconnaît expressément que son inscription constitue un engagement ferme.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées à des fins de gestion administrative, pédagogique et commerciale par DEEPLINK CONSULTING.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en écrivant à contact@legalbusiness-academy.com
Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.